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Consentement

L'accord donné par l'utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans son terminal. Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

Gestion des cookies

Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, soient rejetés. Les cookies peuvent être rejetés systématiquement ou en fonction de leur émetteur.

Vous pouvez également paramétrer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement. Les cookies peuvent également être régulièrement supprimés du terminal via le logiciel de navigation.

Il est également rappelé que l'ensemble des logiciels des différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…) doivent être paramétrés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d'exemple :

• pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
• pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;
• pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
• pour Firefox™ :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
• pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

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La base légale du traitement est l’inscription à une formation continue ou de DPC en format virtuel sur la plateforme elearning.cfar.org. Cette inscription impose le recueil des données suivantes, obligatoires dans l’établissement des documents légaux d’attestation de la participation : Nom, prénom, numéro RPPS ou Adeli, adresse d’exercice, adresse email, numéro de téléphone, statut d’exercice, adresse IP, relevés de connexion à la plateforme (dates et horaires), action de formation réalisée, résultats de satisfaction, résultats aux tests de connaissance.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le participant à la formation, le CFAR, l’Agence Nationale du DPC en cas de participation à une action ou un programme de DPC, et éventuellement un partenaire de formation du CFAR en cas de formation organisée en coordination ayant un rôle dans la validation de la formation.

A défaut d’accord d’enregistrement de ces données, la traçabilité de la bonne exécution de la formation ne pourra être effectuée, et la garantie d’exécution impossible. Aucune attestation de formation ou de DPC ne pourra alors être exigée.

 

Les données sont conservées pendant dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le secrétariat du CFAR : par email à l’adresse contact@cfar.org – par voie postale à l’adresse 74 rue Raynouard 75016 PARIS, par téléphone au 01.45.20.32.05. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

PLATEFORME ELEARNING : ensemble des moyens techniques rassemblés dans un espace internet sous la forme d’un site internet à usage pédagogique. L’accès se réalise via une adresse informations appelée URL.

FORMATION : ensemble de compétences à transmettre à un apprenant sous forme de cours, module et leçons.

FORMATEUR : personne physique disposant de compétences dans un domaine spécifique, chargé de transmettre les compétences

 

ARTICLE 2 – LIVRAISON DE LA FORMATION

1. L’apprenant dispose d’une connexion internet de qualité lui permettant une navigation aisée
2. L’apprenant dispose d’un ordinateur fixe, portable ou d’une tablette connectable à un réseau internet. Ce moyen de connexion est en bon état et en état de fonctionnement.
3. L’apprenant installe sur son ordinateur un navigateur fiable lui permettant un accès aidé à la plateforme.
4. L’apprenant comprend que la plateforme utilisée est réputée fiable. En cas de non-fonctionnement, il effectue en préambule les recherches de dysfonctionnement sur son moyen de connexion.
5. Complémentairement, l’apprenant déclare bien connaitre internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnait notamment :

• Qu’il a bien compris que le CFAR aura besoin d’utiliser ses cookies de fonctionnement pour évaluer l’assiduité de ce dernier (données de connexion à la plateforme)
• Que les apprenants sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde du fait de l’utilisation de ces mêmes cookies
• Que les transmissions de données sur internet ne bénéficient généralement que d’une fiabilité techniques relative
• Qu’en fonction de certaines périodes de la journée, l’accessibilité à la plateforme peut être ralentie
• Que les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Cependant, les données recueillies ne contiennent aucune donnée bancaire.
• Qu’ayant pris connaissance des éléments ci-dessus, l’apprenant accepte l’usage de la plateforme à ses risques et périls.

1. Les informations demandées à l’apprenant sont nécessaires au traitement de son dossier d’inscription et des demandes de prises en charge auprès des organismes financeurs.
2. Dans la gestion du RGPD, l’apprenant peut demander l’accès aux données collectées et peut en demander la suppression à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@cfar.org. Il dispose également de la possibilité de désactiver les collecteurs de données (cookies) dès l’accès à la plateforme. Les serveurs du CFAR sont situés en Europe.

 

ARTICLE 4 – PREREQUIS PEDAGOGIQUES

 

Les programmes proposés sur la plateforme sont destinés à des professionnels de santé uniquement. En s’inscrivant à un programme, l’apprenant s’auto-déclare en mesure de réaliser la formation car professionnel de santé concerné par celle-ci, et ce jusqu’à son terme. En cas de manque de compétences, il ne pourra faire valoir aucune rétractation.

 

ARTICLE 5 – INSTALLATION

 

L’utilisation de la plateforme ne nécessite aucune installation particulière. Les moyens techniques utilisés sont ceux que peuvent utiliser tous les navigateurs courants.

 

ARTICLE 6 – INSTALLATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

 

Le CFAR ne recommande pas de moyens particuliers pour la lecture de ces textes. Nous préférons vous laisser l’usage de vos moyens techniques habituels.

Pour toute question spécifique, vous pouvez prendre contact avec notre référent Handicap au 01.45.20.72.73

 

ARTICLE 7 – MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE

 

L’apprenant se connecte à la plateforme via les identifiants reçus. Ceux-ci sont configurés selon ses choix, et lui livrés par voie électronique. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne.

 

Article 7.1 Responsabilité

L’apprenant est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’apprenant de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’apprenant est responsable des conséquences de leur utilisation.

L’apprenant s’engage à informer le CFAR de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

En cas de perte de l’identifiant et/ou du mot de passe le stagiaire devra se connecter à la page d’accueil de la plateforme E-Learning, cliquer sur la rubrique « Mot de passe oublié » et indiquer son adresse mail valide. Un nouveau mot de passe lui sera immédiatement envoyé via sa boîte de messagerie. Le CFAR ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de cette rubrique. 

 

Article 7.2 Dysfonctionnement technique

Le CFAR s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrées. Néanmoins, le CFAR ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure – à des coupures de courant – à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

 

Article 7.3 Maintenance

Le CFAR se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

▪ De prévenir le stagiaire au moins 24 heures à l’avance

▪ De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum

Le stagiaire s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par le CFAR.

 

 

ARTICLE 8 – REALISATION DE LA FORMATION

 

Article 8.1 Formations DPC et non-DPC

1. L’apprenant a accès au programme de son choix, qu’il sélectionne librement, en fonction de ses compétences professionnelles.

Certaines formations au format blend-learning doivent faire l’objet d’une inscription parallèle à la formation présentielle, dont les modalités sont précisées dans la présentation de la formation.

1. Si l’apprenant fait le choix d’une formation DPC, il s’engage à réaliser les modalités de prise en charge de cette formation, soit : la signature d’une convention DPC avec son employeur s’il est médecin salarié, la prise en charge par l’Agence nationale via une inscription DPC sur le site mondpc.fr du DPC s’il est médecin libéral, ou une avance de frais par chèque ou virement pour tout autre statut (remplaçant notamment). Les formations DPC sont ouvertes aux adhérents et aux non-adhérents.
2. Les formations non-DPC proposées sont soumis à adhésion au CFAR de la part des apprenants. Si l’apprenant souhaite participer à la formation non-DPC de son choix, une adhésion au CFAR pour l’année en cours est obligatoire.

 

Article 8.2 Droit d’accès à la formation e-learning

1. Les accès à la formation e-learning sont valables pour une durée précisée au démarrage de l’action. Les accès aux formations e-learning sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 après validation de l’inscription.
2. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Le stagiaire s’engage à informer le CFAR dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

 

Article 8.2 Réalisation

1. Une fois la formation sélectionnée, l’apprenant a accès au descriptif complet de toutes les étapes de la formation, avec le temps imparti à chaque partie et la modalité pédagogique associée.
2. A la fin de chaque formation, une attestation de participation est délivrée. En cas d’inscription à une formation DPC, l’attestation DPC lui sera envoyée par le CFAR ultérieurement, en dehors de la plateforme elearning.

 

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les supports de formation, QCM, exercices, corrections et tout autre contenu mis à disposition de l’utilisateur, durant la durée de son inscription reste la pleine propriété du CFAR et sont destinés à un usage strictement personnel. Attention, l’ensemble des supports mis à disposition sont destinés uniquement à la formation et ne doivent en cas être utilisés à d’autres fins. Toute reproduction autre que pour un usage personnel est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

 

ARTICLE 10 – DISCUSSIONS EN LIGNE

 

Sont formellement interdits sur la plate-forme e-learning, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout message :

– sans rapport avec les sujets traités ;

– publicitaires ou promotionnels ;

– à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

– incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– permettant de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

– visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;

– qui dirigerait les apprenants et/ou les e-formateurs ou tuteurs relais directement (lien hypertexte) ou indirectement vers des sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et, notamment les dispositions du présent article ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;

– visant à utiliser l’espace de discussion à des fins commerciales ou d’une manière générale à proposer des produits et des services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;

– utilisant les e-mails des apprenants et/ou e-formateurs ou tuteurs relais en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du forum et aux e-mails de ses utilisateurs ;

– visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de communications électronique sans que cette liste ne soit exhaustive ;

– visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;

– visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres apprenants et/ou e-formateurs ou tuteurs relais ;

– de nature à nuire aux évaluations ou relatifs aux sujets des évaluations avant la fin de la session ;

– constitutif de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits de propriété intellectuelle…).

 

ARTICLE  11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

 

En confirmant son inscription, l’utilisateur confirma avoir accepter sans réserve les termes du contrat auxquels sont liées les présentes Conditions d’Accès et d’utilisation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux seront seuls compétents.

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Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

1-   Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;

2-   Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

 

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment le lieu d’exercice du stagiaire/participant. L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

 

 

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires/participants dépendent alors du règlement intérieur de leur lieu d’exercice.

 

SANCTIONS

Article 4 :

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

• Désinscription immédiate de la formation
• Non délivrance de l’attestation de participation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui, par courriel avec accusé de réception.

Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.

Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.

Article 6 :

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 10 :

Le présent règlement est consultable sur la présente page internet.